Enquêtes pour maltraitance

Enquêtes pour maltraitance

Toute demande d'intervention doit être effectuée par courrier à l’adresse suivante :

Mr Château Sébastien
26 rue Carnot 54310 Homécourt
Ou par e-mail : service-enquete@atoutboutdpattes.fr

La lettre doit décrire le cas avec le maximum de détails possible et comporter le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de son auteur.

L'identité de la personne ayant dénoncé les mauvais traitements ne sera jamais révélée à qui que ce soit par nos services, mais elle est indispensable pour que l'on puisse procéder à l'ouverture d'un dossier, d'une part, et il faut, d'autre part, que le responsable enquêteur puisse prendre contact s'il a besoin de renseignements supplémentaires.

Les enquêtes sont effectuées par des enquêteurs bénévole sur le terrain accompagnés d’un responsable enquêteur qui les représentent.

Nous agissons, en cas de besoin, en coopération avec d'autres associations, la gendarmerie, la police ou encore la direction des services vétérinaires.
Nous traiterons tout dossier concret dans les limites de nos possibilités.

Il faut savoir aussi que les démarches sont longues et délicates et qu'il est très difficile de faire retirer un animal. Aussi, afin de
faciliter les négociations que nous devrons entamer afin d'obtenir une amélioration du sort de l'animal, il est conseillé de ne pas intervenir
soi-même avant de faire appel à nous, et surtout pas en proférant des menaces ou en se querellant avec le maître de l'animal maltraité.

Contrairement à une idée fausse mais largement répandue, le fait d'exercer des responsabilités dans une association de protection animale ne confère aucun droit.

Notre association (comme les autres) n'a pas plus de pouvoir qu'un simple particulier.

Pour exemples: elle ne peut pas « retirer » un animal maltraité ; elle ne peut pas non plus pénétrer dans une propriété privée pour constater une maltraitance sans l'autorisation du propriétaire.

En revanche, elle dispose de meilleurs connaissances juridiques pour savoir comment il faut agir dans tel ou tel cas ; elle porte plainte lorsque c'est possible ; elle peut aussi se porter partie civile pour appuyer un particulier ayant lui-même porté plainte.
Enfin, elle peut intenter un procès aux auteurs de mauvais traitements envers les animaux.

Un avocat représentera l'association en justice.

Il arrive malheureusement que certaines personnes peu scrupuleuses signalent une maltraitance d'animal inexistante dans le but d'ennuyer leurs voisins avec lesquels ils entretiennent de mauvaises relations,
ou parce que la présence de l'animal les déranges dans leur confort personnel (le chien aboie, le chat se promène dans leur jardin ...).

Dans ces cas-là, nous demandons le remboursement des frais engagés par notre enquêteur à celui qui a obtenu par un mensonge l'intervention
de l'association!