Statuts

STATUTS


TITRE I : Constitution - Dénomination - Objet – Buts – Moyens d'action – Siège social – Durée


Article 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Dénomination , sigle et logo

La dénomination est « Atout bout d'pattes ».
L'association pourra être désignée soit par son nom complet, soit par son sigle « A.B.D.P. » et/ou par son logo




Article 3 : Objet

Dans sa généralité, l'association a pour objet de venir en aide aux animaux dans leur vie quotidienne, que ce soit auprès des particuliers, des refuges ou encore au sein des différentes associations agissants également pour leur bien-être .


Article 4 : Buts de l'association

L'association a pour but de :

1 / Permettre et de gérer le parrainage des animaux n'ayant plus la possibilité d'être placés du fait de leur âge, santé ou comportement entre autre.

2 / Mettre en place, rechercher et gérer les familles d'accueil qui permettront aux animaux une vie sans barreaux en attendant leur réintégration dans le foyer initial ou leur adoption.

3 / Proposer des familles vacances aux particuliers ayant des difficultés à faire garder leur animal lors de déplacements professionnels et personnels.

4 / Venir en aide aux propriétaires en situation difficile en leurs permettant par tous moyens autorisés par la réglementation de garder un lien affectif avec leurs animaux.

5 / Organiser et de gérer les collectes de tous les éléments nécessaires au bien-être de l'animal.

Ceux-ci pourront être redistribués aux autres associations ou refuges dans le besoin.

6 / Faciliter les adoptions par différentes méthodes telles que l'organisation de covoiturage, la diffusion sur internet, .... ainsi que d'assurer le suivi des adoptions.

7 / Effectuer des enquêtes de terrain dans le cas de constatations ou de signalements de mauvais traitements sur des animaux.

8 / Favoriser une concertation étroite avec les autres associations, organisations et professionnels ayant des compétences ou des responsabilités dans des objectifs similaires.

9 / Améliorer les conditions de vie des animaux en refuge en leur donnant la possibilité de participer à des séances d'agility entre autre.

10 / Sauver par tous moyens légaux les animaux voués à l'euthanasie sans raison médicale ( vieillesse, surpopulation en refuge, abandon, délai légal écoulé en fourrière,...) en leur offrant la possibilité d'être adoptés ou d'être parrainés.

11 / Lutter contre les abandons, faire respecter le Droit des animaux, lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.


Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :
les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.


Article 6 : Siège social

Le siège social est fixé 9 rue Saint Blaise 60350 COULOISY chez Mme MERCIER Carine.
Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau après ratification de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.


Article 7: Durée

La durée de l'association est illimitée.


TITRE II : Composition - Adhésion - Perte de la qualité de membre – Responsabilités – Cotisations


Article 8 : Composition

L'association se compose de personnes physiques : membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs, membres sympathisants et membres volontaires; ainsi que des personnes morales et des associations ayant le même but.

_ Membres fondateurs : sont membres fondateurs, ceux qui ont permis la création de l'association par leurs actions; Ils sont membres de droit au Conseil d'Administration,

_ Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale,

_ Membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association s'acquittant uniquement d'une cotisation annuelle,

_ Membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l'association participant régulièrement aux activités et contribuant donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales,

_ Membres sympathisants : sont appelés membres sympathisants, toute personne désirant soutenir la cause de l'association sans y adhérer,

_ Membres volontaires : sont appelés membres volontaires, toute personne physique adhérente, qui de façon ponctuelle ou permanente, travaille bénévolement pour l'association ATOUT BOUT D'PATTES.


Article 9 : Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et prendre l'engagement de respecter les présents statuts qui seront communiqués dès l'entrée dans l'association.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd par :

_ La démission
_ Le décès
_ La radiation prononcée par les membres du bureau pour non paiement de la cotisation dans les trois mois suivant sa date d'éligibilité ou en cas d'infraction aux règles statutaires, au règlement intérieur ou encore pour attitude portant préjudice à l'association .

Avant toute prise de décision concernant l'exclusion ou la radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.


Article 11 : Responsabilités

Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par elle . Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.


Article 12 : Cotisations

La cotisation due pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale.


TITRE III : Administration et fonctionnement


Article 13 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 4 membres au moins élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein . Les membres sortants sont rééligibles. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont élus au bulletin secret.

En cas d'absence de poste (vacances, décès, démission, exclusion,...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans membre de l'association depuis au moins six mois et à jour des cotisations sont éligibles au Conseil d'Administration. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.


Article 14 : Élection

L'assemblée générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

- Est électeur, tout membre de l'association majeur le jour de l'élection, ayant adhéré à celle-ci depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.


Article 15 : Réunion et délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an .

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents . Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Les réunions font l'objet d'un procès verbal.


Article 16: Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts .

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.


Article 17 : Rémunération

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision express du conseil d'administration statuant ; des justifications doivent être produites et font l'objet de vérifications. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale du conseil d'administration. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.


Article 18 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il donne pouvoir au Président ou au Trésorier avec une délégation du Président pour procéder à toute ouverture de compte auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise dès à présent le Président et le Trésorier avec une délégation du Président à ouvrir tout compte bancaire ou postal, à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres .

Article 19 : Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant :

_ Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents,
_ Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint,
_ Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Ils sont élus pour 5 ans et sont rééligibles. Le bureau peut s'adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le conseil d'administration.
Le Président et le Secrétaire sont également Président et Secrétaire de l'assemblée générale.
Le bureau assure la gestion comptable de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'impose sur convocation du Président.


Article 20 : Attributions des membres du bureau

Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président : Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il veille au bon fonctionnement de l'association et peut déléguer ses pouvoirs. À chaque décision, il engage sa responsabilité personnelle ainsi que celle de l'association.
Il dirige les travaux du conseil d'administration et veille à l'application des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Il est appelé à représenter l'association auprès des partenaires,il peut agir en justice ou défendre les intérêts de celle ci.
Il assure la tenue des différentes réunions et mène les débats, il peut superviser les tâches du Trésorier et du Secrétaire.


Le Trésorier : Il est responsable des finances et des comptes de l'association.
Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre à l'assemblée générale. Il assure la tenue des livres de comptes et fournit un rapport mensuel des comptes de l'association auprès du Président.


Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations.
Il rédige les comptes-rendus, les procès verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Il est responsable de la gestion du fichier des adhérents en respectant toutes les procédures de confidentialité et de discrétion.
Il tient à jour le Registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901
Il est la mémoire de l'association .


TITRE IV : Assemblée Générale


Article 21 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âges de treize ans et six mois au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations;
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. L'écrit sous forme électronique est admis au même titre que l'écrit sous forme papier.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration
Elles sont faites par lettre individuelle sous forme électronique ou papier, adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
La présidence de l'assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
L'assemblée ne peut délibérer que sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre, muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est illimité.
Le vote par procuration est autorisé, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à bulletin secret à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes inscrits sur un registre et signé par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni ratures, dans l'ordre chronologique des délibérations de l'association.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l'assemblée.


Article 22 : Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.


Article 23 :Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 21.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf ci elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de réunion. Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association et reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du Trésorier.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Elle peut désigner un ou plusieurs « commissaires aux comptes » hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes.

Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires à la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 13 et 14 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 14 des présents statuts.


Article 24 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres ayant droit au vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, sa fusion avec une autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations, ..., ainsi que sur les questions urgentes qui lui sont soumises.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire est tenu sur un registre.


Article 25 : Communication interne

Les outils de communication moderne, tels que le téléphone, le courrier électronique, les logiciels de travail en groupe et tous les autres outils de travail collaboratif à distance, électronique ou non, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du conseil d'administration ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du conseil d'administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Lors de chaque échange, un secrétaire désigné ( en l'absence du Secrétaire général de l'association) devra rédiger un compte rendu des propos tenus et le mettre à disposition des autres membres du conseil d'administration. Si les besoins le justifient, les membres de l'association pourront prendre part à ces échanges .


TITRE V: Ressources-Comptabilité-Exercice social et comptable


Article 26 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations versés par les membres, des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et de toute institution nationale ou internationale, du produit des évènements publics, fêtes et manifestations, ventes de différents produits ou créations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, des dons manuels ou versements effectués par des tiers, adhérents ou non-adhérents,ainsi que de dons des établissements d'utilité publique, des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association, de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


Article 27 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité régulière, le Trésorier doit faire apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan, tenus conformément au plan comptable général.

L'association présente chaque année aux autorités auprès desquelles elle aurait été agrée, ainsi qu'aux organismes auprès desquels elle aurait reçu des subventions, un rapport spécial sur l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions obtenues au cours de l'exercice écoulé.

Le solde de départ de l'association est de 1200 euros.


Article 28 : Exercice social et comptable

L'exercice social et comptable est fixé du 1er décembre au 30 novembre .


TITRE VI : Contrat de travail


Article 29 Contrat de travail

L'association peut employer des membres ou des tiers en qualité d'employés rétribués. Elle doit dans ce cas remplir toutes les conditions requises à un employeur.


TITRE VII: Modification des statuts- Dissolution-Dévolution


Article 30 : Modification des statuts

Toute modification des présents statuts doit être décidée lors d'une assemblée générale extraordinaire à une majorité des deux tiers des membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la Direction composée du Conseil d'Administration et du bureau.


Article 31: Dissolution de l'association

La dissolution de l'association est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de l'assemblée sont celles prévues par l'article 21 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres ayant droit au vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret .


Article 32 : Dévolution des biens de l'association

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle en détermine les pouvoirs et les investit à cet effet des pouvoirs nécessaires.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant, après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tout frais de liquidation, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.


TITRE VIII : Règlement intérieur – Formalités administratives – Adoption des statuts


Article 33: Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.


Article 34 : Formalités administratives :

Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.


Article 35: Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenu le 1er décembre 2010 à Couloisy.


Fait à COULOISY, le 1er décembre 2010


Membres fondateurs :

Président : Sébastien CHATEAU
Trésorier : Jean-Philippe PAYANT
Secrétaire : Carine MERCIER
Secrétaire-adjointe : Patricia FABRE